Pour être solidaire avec les valeurs de la république
Le pavoisement est un acte de mise en avant des valeurs de la république. Dans le cadre des édifices publics, il n’a aucun but publicitaire, c’est un acte plein de symbolisme. Pavoiser un édifice public, c’est un réel soutien envers notre pays, notre histoire et les valeurs de liberté, d’égalité et de fraternité si chère à la république française.
Cependant, le pavoisement ne concerne pas uniquement le drapeau français. En effet, lors du pavoisement d’un édifice public, le drapeau national est très souvent accompagné du drapeau européen. Ce drapeau européen est lui aussi un symbole cher à notre nation puisque nous sommes un des pays fondateurs de cette union datant de 1952.
Législation en matière de pavoisement
Comme expliqué précédemment, le pavoisement d’un édifice public constitue une opération à caractère symbolique. En ce sens, l’action de pavoiser ne fait l’objet d’aucun texte de loi directement. Le pavoisement est généralement à l’appréciation de l’élu chargé de l’édifice public.
Le drapeau tricolore étant une emblème nationale vous devez vous assurer qu’il respecte les normes suivantes:
- il doit correspondre aux standards du drapeau français (respect scrupuleux des couleurs, emplacement)
- qu’il est manipulé avec précaution et respect
- qu’il est en bon état (pas d’effilochement ou de dégradations diverses)
- qu’il ne touche pas le sol
A l’occasion des cérémonies officielles, le préfet, sur instruction du gouvernement, invite également les communes françaises à pavoiser les édifices dont ils ont la charge. Cette directive prend également place dans la circulaire que le secrétaire d’État adresse aux préfets des départements français dans le cadre des onze journées nationales. Dans cette optique, le pavoisement doit avoir lieu durant toute la journée de commémoration.
Dans le cas où un élu refuserait de pavoiser, le ministre de l’Intérieur peut, en vertu de l’article L.2122-16 du code général des collectivités territoriales, mettre en place une suspension de l’élu.